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Cameroun : La nouvelle architecture des marchés publics août 8 2013

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Le séminaire sur le renforcement des capacités a permis aux experts d’expliquer aux présidents, membres et  secrétaires des commissions internes et spéciales la teneur du décret du chef de l’Etat signé lundi dernier  et portant réorganisation des procédures de passation de marchés publics au Cameroun. 

Le secteur des marchés publics au Cameroun est gangréné par la corruption. Le texte du président Paul Biya vient assurément, redonner du souffle et de la lisibilité à un secteur en panne. En filigrane, l’on perçoit une volonté de Paul Biya d’éradiquer la corruption dans ce secteur nébuleux, mais aussi de simplifier la procédure de montage des dossiers d’appels d’offres(Dao), de définir les missions et les rôles des différents intervenants de la chaine.

Nouveautés

 Entre autres le relèvement de la lettre de commande qui passe de 30 à 50 millions et la fixation des seuils, sont  des plus importantes innovations dans le texte du président Biya.  Pour ce qui est des marchés de construction de route, le seuil est de 5 milliards, et est placé sous la responsabilité du Ministre des marchés publics. Il est de 1 milliard pour les infrastructures. Le seuil des marchés publics pour les bâtiments et équipements  passe de 200 à 500 millions et 100 à 250 millions pour les approvisionnements généraux. Les services et prestation intellectuelles passent de 50 à 100 millions. Le texte de lundi dernier prévoit aussi les seuils de compétences. Le délégué régional sera désormais compétent en ce qui concerne la construction des routes, pour les marchés n’excédant pas 1 milliard. Le texte du 05 août dernier,  institue un équilibre qui fera que le travail soit proportionnel, et impose une nécessité d’obtention du visa. Les préfets et sous préfets qui étaient des maîtres d’ouvrage délégués dans les marchés publics sont mis à l’écart. Le président de la commission voit son rôle accroitre.  Et l’autorité contractante, la personne physique ou morale habilitée à exercer au nom de l’Etat tous les actes nécessaires, pour la passation des marchés, voit ses prérogatives s’élargir énormément.  L’on note aussi un retour en force de l’observateur indépendant. Il assiste aux travaux sans voix délibérative juste pour s’assurer que les règles sont strictement appliquées et, ensuite, il en rédige un rapport.

« Le gré à gré est mort »

Au ministère des marchés publics, c’est le principe. Il est préférable de lancer un marché en situation d’urgence qui dure 42 jours que de passer un gré à gré qui fera 45 jours nous explique un cadre du ministère des marchés publics. Il y’a quinze ans, le niveau du gré à gré était de 45 % et aujourd’hui il est de 15% en réalité, dans ce système il faut l’avis d’un tires celui du ministre des marchés publics. Les craintes des prestataires reposent sur le raccourcissement des délais. « Les visas ne sont pas une source de lenteur », insiste le secrétaire général du ministère des marchés publics Jean, Tchoffo le texte a prévu une situation de décompte. Au delà de trois jours, l’on considère le visa comme obtenu. Le texte du président Biya vise à offrir plus de chances au moins disant. « C’est à lui qu’il faut systématiquement  attribuer le marché. Nous sommes sur le point de faire d’atteindre nos objectifs de septembre 2012 à août 2013, nous avons eu moins d’1 de recours. Pour éradiquer la corruption dans les marchés publics, nous avons mis à la disposition du public, un numéro gratuit qui est le 88 20 06 06». A précisé le Ministre des marchés publics Abba Sadou.

Armand Ougock

 






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