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cameroun, Droit d’auteur Ama Tutu Muna, le boulet mai 28 2013

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La Ministre est au centre de toute la polémique qui entoure les droits d’auteurs au Cameroun, et par ricochet, l’amélioration des conditions de vie des artistes.

 

« Je n’ai aucun respect pour Ama Tutu Muna, elle a dit à Bassek Ba Khobio que je voulais prendre sa place. Elle a menacé de me tuer je l’attends ». Ainsi s’exprimait Charles Atéba Eyéné en Septembre dernier, au cours de l’émission « embouteillages » diffusée sur les ondes d’Amplitude FM  une radio urbaine très écoutée à Yaoundé, et animée par martinez Zogo. Pour certains, cette sortie ressemblait à un règlement de compte de celui qui affirme que le ministère de la culture a brisé sa carrière en le gardant près d’une quinzaine d’année sans avancement ni poste et encore moins sans bureau. Pour d’autres par contre, «l’homme préféré de l’année 2012 des Camerounais », selon le groupe de presse force one, mettait le pied dans l’étrier comme il le fait régulièrement au cours de ses échanges avec les médias. Lady Ponce, artiste musicienne Camerounaise dira aux confrères du site www. Cameroon,-info.net, « je n’ai jamais dit du mal de quelqu’un mais c’est une femme qui ne respecte pas les artistes, pas du tout ! Pour que cette dame te respecte, il faut vivre en Europe, elle a un complexe qui n’est pas normal d’une personnalité qui doit gérer la culture camerounaise..» la benjamine des Muna, des sa nomination à la tête du ministère de la culture a fait de la destruction de la culture camerounaise, son cheval de bataille. A la tête d’un ministère sans véritable « feuille de route » elle s’illustre par l’organisation des remises de prix, inauguration de tout genre et autres cérémonies sans véritables apport pour l’art Camerounais. Sapant au passage le travail de son prédécesseur que Paul Biya jugea de « révolutionnaire » « J’ai nommé à la tête du Ministère des arts et de la culture un écrivain de talent, Oyono Ferdinand. Il a mis sur pieds un statut absolument révolutionnaire qui permet aux artistes d’être rémunérés (peintres, sculpteurs), jusque là, c’était presque du bricolage. Nous sommes en train de réhabiliter la fonction artistique ». déclarait-il sur les antennes de France 24 en octobre 2007. Depuis 2008 Ama Tutu Muna s’illustre par la volonté de nuire à la Cameroon Music Corporation et marche sur les décisions de justice rendues par la Cour suprême du Cameroun, institution faitière en droit Camerounais. Comment comprendre qu’un Ministre évolue en marge du constat de son patron ? Volonté  délibérée de nuire ou de détruire ? ignore t’elle la loi alors qu’elle est entourée des juristes à l’instar de Nkéné Blaise chargé de travaux dirigés à la faculté des Sciences Juridiques et politiques de Université de Douala ?

 

Voie de fait

 

La voie de fait est acte grossièrement illégal de l’autorité administrative dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Tout commence le 10 mai 2008 par l’interpellation  de SAM Mbendé, Pca sortant de la Cmc. Cette interpellation fait suite à une plainte déposée à la délégation générale à la sûreté nationale (Dgsn) par Ama Tutu Muna la ministre de la culture.  Le 08 mai 2008 et qui souhaite que  Monsieur Mbendé Sam s’explique sur la gestion de la Cmc. Le même jour, Sam Mbendé est relaxé et assiste à l’assemblée générale de la CMC à l’issue de laquelle il sera reconduit au poste de Pca. Le 12 mai 2008, la ministre Ama Tutu Muna annule les élections du 10 mai 2008 ayant reconduit Sam Mbendé au poste de Pca de la CMC. Elle retire ensuite l’agrément qui donnait le droit à la CMC de collecter et de redistribuer les droits d’auteur des artistes musiciens camerounais.

Le 15 mai, elle nomme un comité ad hoc composé de 10 membres et chargé de gérer les affaires courantes de la CMC. La ministre fera alors sceller les locaux de la CMC, puis créera dans la foulée la Société Civile Camerounaise de l’Art Musical (Socam) le 7 Juin 2008 pour remplacer la CMC. Le 20 mai 2008  la chambre administrative de la cour suprême suspend les deux  décisions du ministre de la culture Ama Tutu Muna. La première décision suspendue est celle portant (tentative de) retrait d’agrément à la CMC tandis que l’autre est celle du 15 mai 2008, nommant 10 membres d’un comité ad hoc pour la gestion des affaires courantes de la CMC. Cette décision a été rendue suite à la plainte de la CMC pour non respect des procédures administratives. En effet, la procédure administrative en la matière telle qu’énoncée par la loi et son décret d’application, dit clairement qu’il ne peut être créée qu’une seule société par catégorie de droit d’auteur. Tant que la Cmc existe, l’on ne peut donc pas créer une  autre société pour la superposer à la Cmc. Pourquoi Ama Tutu Muna refuse t’elle d’appliquer les décisions de la cour suprême ? Sur les 11 ou 13 recours intentés par la Cameroon Music Corporation, 9 lui sont favorables et 02 sont pendantes pour l’annulation à titre symbolique de la (tentative) du retrait. Ama Tutu Muna pire, le ministère de la culture n’a pas  encore gagné le procès contre la Cmc. La manipulation grossière des médias acquis à sa cause saute aux yeux. Ces confrères qui ont lu un plumitif sans chercher à comprendre la quintessence de cette affaire. Le journalisme n’impose t’il pas un questionnement pertinent dans le sens de qui a fait quoi où quand et comment  et pourquoi ? 

 

L’illégalité de l’acte Ministériel est flagrante. Que vise-t-Ama Tutu Muna ? Notre chevalier de l’ordre de la valeur a-t-elle décidé d’enterrer les revendications légitimes des artistes camerounais? Son aversion pour son prédécesseur est connue de tous. Elle aurait juré tous les dieux de le faire oublier. Le procédé qu’elle utilise pour enterrer le travail « révolutionnaire »  de Léopold Ferdinand Oyono dont le rayonnement va au delà de nos frontières n’est il pas est ridicule ? Réussira t’elle à faire taire définitivement Sam Mbendé qui malgré les apparences n’est pas seul dans ce combat ? En dehors de ses compatriotes du même bord il a pour lui le droit. Dans quel intérêt brandi t’elle le plumitif du 27 décembre comme une victoire alors qu’il permet juste à la Cmc de mieux se pourvoir devant les chambres des sections réunies ? Son agitation actuelle ressemble à celle d’un homme aux abois qui sait que sa fin est proche. La confédération Internationale des sociétés des droits d’auteur (CISAC) n’a-t-elle pas infligé un « gifle cinglante » à Ama tutu Muna lors du renouvellement de la liste de ses membres en plaçant la Cmc à la 63e position alors que la minac avait saisi cette instance pour faire imposer la Socam dans le but d’entériner la mort de le la Cameroon Music corporation ? C’est bien la CMC qui représente le Cameroun pour les droits d’auteur dans le domaine de la musique à l’international.

 

 Le Cameroun est un Etat de droit et en dépit des manigances de la ministre des Arts et de la Culture dont les accointances sont aujourd’hui établies avec certains membres de la Cour suprême, le Droit triomphera.

 

Armand Ougock

 






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