aller à la navigation

Politique: Code électoral unique avril 27 2012

Infos : , rétrolien

Au forceps

Le code électoral unique a finalement été adopté en l’absence des députés des partis de l’opposition.

La satisfaction pouvait se lire sur le visage des membres du gouvernement présents à l’assemblée nationale. L’unique point à l’ordre du jour de la session extraordinaire de la représentation nationale ouverte ce jeudi 05 avril a été adopté. Le gouvernement y a laissé quelques plumes en faisant des concessions aux députés. la loi portant code électoral, était très attendue aussi bien par l’opinion publique nationale qu’internationale. Le principal point de désaccord des travaux en commission, était l’article 161, en son alinéa 4 qui disposait « est également déchu de sa qualité de député ou de suppléant, celui qui, en cours de mandat, est exclu ou démissionne de son parti ». Jugé anticonstitutionnel au regard de la loi fondamentale de janvier 1996, dans son article 15 alinéas 2 et 3 qui dispose «  tout député représente l’ensemble de la nation. (…) tout mandat impératif est nul ». Les députés ne voulant pas être à la merci d’un parti politique. L’article 161 alinéa 4 a donc été logiquement amendé. De nombreux amendements ont été enregistrés. Plus de 300 au total. Seulement une centaine d’entre eux ont été retenues.les débats étaient logiquement houleux au sujet de l’article 160 de projet qui indique que tout salarié du secteur privé élu député doit avoir « son contrat suspendu » selon le président de la commission des lois constitutionnelles, Zondol Herssesse, « le code du travail ayant déjà réglé ce problème, il n’était plus nécessaire pour l’Assemblée nationale de légiférer, afin d’éviter une inflation législative ».

Innovations

Le troisième point de discorde concernait le cautionnement. Les députés trouvaient inacceptable la disposition du projet de loi portant code électoral qui voulait que la caution  des députés, parte de  cinq cents milles francs CFA (500.000 FCFA) pour 5 millions. Finalement, après discussions et concessions la caution des députés a été retenue à 3.000.000 F CFA. Et à 50.000 Francs CFA pour les conseillers municipaux au lieu de 100.000 F CFA. Pour Okala   Ebodé secrétaire national délégué à l’organisation et à la formation du Mouvement Républicain populaire (Mrp), « c’est l’instauration du suffrage censitaire, l’on veut réserver l’assemblée nationale aux riches ».  Il y’a des gens qui ont des bonnes idées mais, qui ne possèdent pas ces sommes élevées ». Pour d’autres partis de l’opposition dont l’union démocratique du Cameroun, (Udc) « le code électoral, tel qu’adopté, ne prend pas en compte les aspirations de la société civile et des camerounais. Les partis consultés ont discuté sur le mode de scrutin, afin qu’il soit à deux tours. Et que le mandat du président de la République soit limité.  Je suis déçue ». déclare Patricia Tomaino Ndam Njoya députée Udc. La déception est aussi très profonde dans les rangs du  social démocratic front (sdf). Le député Nkembeng Edward pense que « le code électoral aurait dû être précédé de la révision constitutionnelle ». De mémoire de camerounais, l’on n’a pas vu autant de d’amendements autour d’un projet de loi. Le texte compte 299 articles et a fait face à 300 amendements. Les  dissensions au sein du parti des flammes est la preuve que le principe de l’union sacré qu’affiche machinalement les députés du Rdpc a volé en éclat. Le texte final a été adopté en l’absence des députés de l’opposition qui ont boycotté la séance plénière. Les tractations engagées n’ont pas satisfait les parlementaires membres de l’Undp dont certains sous anonymat pensent que «  le Rdpc n’a jamais respecté leurs préoccupations. En un mot nous sommes otages de la majorité du Rdpc ». Confie un député sous anonymat. Difficile de dire si le code électoral adopté constitue une avancée. Tant il divise la classe politique. Pour Edith Kah Walla présidente du Cpp (Cameroon People Party), «  au lieu d’avancer, nous reculons. Ce code est la manifestation du mépris de l’exécutif sur le pouvoir législatif, et la négation des droits des citoyens camerounais».  

Armand O.

 

 






Créer un Blog | Nouveaux blogs | Top Tags | 71 articles | blog Gratuit | Abus?